Comment obtenir une carte grise pour un véhicule de collection ?

Un véhicule de collection répond à des critères spécifiques, aussi bien pour son âge que pour l’aspect technique. La loi et le Code de la route encadrent très précisément la définition d’un véhicule de collection, parce que de nombreux avantages sont alors obtenus par le propriétaire, que ce soit une voiture ou une moto.

Définition d’un véhicule de collection

Pour obtenir une carte grise de collection, il faut évidemment avoir un véhicule de collection à sa disposition. Le Code de la route en réglemente précisément la définition dans l’article R311-1 alinéa 6.3. Un véhicule de collection, c’est donc une voiture ou une moto dont la production est arrêtée et dont la première immatriculation remonte au moins à 30 ans.

Si, pour les collectionneurs, un véhicule n’a de valeur que si toutes ses pièces sont d’origines, le Code de la route voit les choses autrement. Effectivement, des pièces du véhicule peuvent avoir été changées et remplacées par des pièces qui ne sont pas d’origine, tant que les caractéristiques techniques de la voiture sont préservées.

Cette définition des véhicules de collection exclut déjà la majorité des voitures et des motos d’occasion présentes sur le marché. En effet, les véhicules qui respectent toutes ces conditions sont rares et peu d’automobilistes peuvent prétendre obtenir une carte grise de collection.

Comment obtenir une carte grise pour sa voiture de collection ?

Trouver et acheter une voiture de collection, c’est déjà difficile en soi. Trouver un véhicule qui remplit toutes les conditions d’âge et de technique pour prétendre à la carte grise de collection, c’est encore plus rare. Cependant, quand vous y êtes finalement parvenu, il faut alors se lancer dans les démarches nécessaires à l’obtention de cette carte.

Avant de faire une demande de carte grise de collection, vous devez d’abord obtenir une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). Cette attestation sera alors à joindre à votre demande de carte grise de collection. Soyez patient, parce qu’il peut se passer plus de trois mois entre votre demande de carte grise et sa délivrance officielle.

Comment obtenir de la FFVE qu’elle certifie l’âge de votre voiture ?

L’attestation de datation délivrée par la FFVE vous permettra de prouver l’âge de votre véhicule. Elle est donc essentielle pour obtenir une carte grise de collection en bonne et due forme. Si vous avez déjà une carte grise normale pour votre véhicule de collection, vous n’avez qu’à en adresser une copie à la FFVE pour obtenir l’attestation.

En revanche, si le véhicule n’a pas de carte grise française, vous devez remplir un formulaire d’attestation. Dans ce formulaire, vous devez renseigner précisément le genre de la voiture ou de la moto, ses caractéristiques techniques, le nombre de places assises, les numéros de série des pièces, etc. Si vous avez une carte grise étrangère avec tous ces renseignements, contentez-vous d’envoyer une photocopie.

Dans tous les cas, pour obtenir votre attestation, vous devrez envoyer des photocopies des certificats de propriété du véhicule, c’est-à-dire la facture ou le certificat de vente. Vous devrez y joindre un chèque de 50 € à l’ordre de la FFVE, quatre timbres pour des lettres classiques et deux photos du véhicule qui rendent le mieux possible compte de son état.

Quel est le tarif d’une carte grise de collection ?

Évidemment, les démarches nécessaires à l’établissement d’une carte grise pour un véhicule de collection ne sont pas gratuites. Nous avons déjà vu que l’obtention de l’attestation auprès de la FFVE vous coûtera 50 €, plus les frais d’envoi et les timbres que vous devez envoyer à la Fédération par vos propres moyens.

Si vous faites une demande de carte grise de collection parce que vous venez d’acheter la voiture à un particulier, cela s’appelle un changement de titulaire et cela vous coûtera le même prix que l’immatriculation d’un véhicule de plus de 10 ans. Le prix est difficile à déterminer parce qu’il prend en compte les caractéristiques techniques de la voiture ou de la moto, mais aussi la région d’immatriculation.

En revanche, si vous avez déjà une carte grise pour votre voiture de collection et que vous voulez en faire une carte grise de collection, cela vous coûtera le prix de l’attestation FFVE, 4 € de frais de gestion, 4 timbres et le prix fixe d’un cheval fiscal. Le cheval fiscal est principalement calculé sur la base de la puissance du moteur de votre voiture et de ses émissions polluantes.

Pourquoi demander une carte grise de collection ?

L’obtention d’une carte grise de collection semble donc assez longue, compliquée et coûte même de l’argent. Alors pourquoi un automobiliste serait-il tenté d’en demander une ? Les raisons sont multiples et se présentent toutes sous la forme d’avantages. Le plus visible, c’est le droit de mettre des plaques d’immatriculation noire et blanche rétro sur sa voiture.

Ensuite, une voiture ou une moto de collection n’est soumise au contrôle technique qu’une fois tous les cinq ans au lieu d’une fois tous les deux ans. Depuis 2009, les voitures de collection ont le droit de rouler dans tous le pays sans limitation et ne sont pas non plus soumises aux limitations locales contre les véhicules polluants. Enfin, une carte grise de collection vous dispense de l’obligation d’immatriculer localement un véhicule étranger. Vous pouvez donc avoir une carte grise anglaise et une carte grise de collection française.