A-t-on le droit de faire voler son drone n’importe où ?

Depuis quelques années, les drones ont envahi les rayons des magasins High-Tech et les vies de certains particuliers qui s’en seraient bien passé. Résultat, une réglementation de l’usage des drones a été mise en place. Certaines restrictions sont désormais appliquées, ainsi que des interdictions dans certaines zones en France. Une carte développée par IGN peut vous aider à connaître ces zones.

Comment connaître la réglementation de chaque zone ?

En France, il n’est donc pas autorisé partout d’utiliser un drone. Dans certaines zones, l’interdiction est complète, dans d’autres zones, la restriction est seulement partielle. En général, ces restrictions et ces interdictions sont liées, soit à une activité au sol qui craint l’espionnage, soit à un arrêté préfectoral, soit encore à l’existence d’un couloir aérien de décollage à proximité.

Cependant, toutes ces réglementations ne sont pas toujours très faciles à comprendre, voire à connaître tout simplement. Il n’est donc pas rare qu’un particulier fasse naïvement décoller son drone en ignorant qu’il n’en a pas le droit. Difficile, alors de le considérer comme responsable et l’amende dont il écope semble injuste.

Pour résoudre ce problème, La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont mis au point une carte interactive et accessible à tous sur Internet. Elle en est encore à sa version beta pour le moment, mais elle permet d’être facilement certain de ne courir aucun risque en faisant décoller son drone là où on est.

Que dit la loi ?

En termes d’aviation civile et, plus précisément, de drones, l’État a commencé à légiférer sur le sujet en 2015. Deux textes de loi ont été produits à la fin de l’année 2015 et ils avaient pour but de poser certaines restrictions et d’autres interdictions à l’usage des drones. Surtout, ces textes de loi permettent d’encadrer l’usage des drones et de leur donner un cadre juridique.

Ainsi, ils ont permis de définir les différentes utilisations de ces aéronefs pilotés à distance et s’assurer qu’en cas d’accident ou de problème, le cadre juridique permettrait aux victimes d’obtenir réparation. Les deux textes établissent donc les droits et les devoirs de chaque pilote de drone et posent les bases d’une législation.

Avec ces lois, apparaissent alors les premiers délits commis avec des drones. Ainsi, casser le drone de quelqu’un d’autre avec le sien, perturber le trafic aérien, nuire à l’intimité ou à la tranquillité d’autres particuliers, etc. sont devenus autant de délits qu’il faut veiller à ne pas commettre quand on pilote son drone.

La différence entre drones de loisir et drones professionnels

La loi sur les drones a également pris soin d’établir une différence légale entre le pilotage de drone de loisir et le pilotage professionnel. Assez étonnamment, la distinction entre ces deux activités n’a pas été faite sur la base des caractéristiques techniques de la machine, mais uniquement sur l’usage qui en est fait.

Ainsi, un drone normalement utilisé par des professionnels de l’audiovisuel que vous feriez voler pour votre propre plaisir sera considéré comme un drone de loisir. À l’inverse, un drone acheté dans un rayon pour jouets, mais utilisé lors du tournage d’un film sera considéré comme un drone professionnel.

En réalité, cette définition s’adapte d’avance à la future évolution des drones qui, trois ans après la loi, a déjà largement brouillé la frontière entre machines professionnelles et machine destinée au grand public. Ainsi, cela permet à la loi d’être plus permissive si l’usage du drone est justifié par une nécessité professionnelle.

Une attestation pour piloter un drone

Depuis le mois de septembre 2018, la loi du 24 octobre 2016 sur le renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils est entrée en application. Parmi les différentes mesures qu’elle met en place, il en est une qui affecte particulièrement les amateurs de drones : la nécessité d’obtenir une attestation officielle pour avoir le droit de piloter un drone de plus de 800 grammes.

Cette attestation doit être obtenue sur Internet ou par le biais d’une application mobile. Comme toutes les attestations, elle n’est pas très difficile à obtenir et a principalement pour objectif de sensibiliser les particuliers aux risques, aux restrictions et aux interdictions liés au pilotage d’un drone civil.

Celui qui souhaite piloter un drone de plus de 800 grammes devra donc suivre des cours de prévention visant à développer une pratique plus responsable du pilotage de drone. Ces cours se présentent sous la forme de vidéos qui peuvent être visionnées en ligne ou depuis l’application mobile.

Après avoir visionné les vidéos de prévention, le candidat à l’attestation devra répondre à un questionnaire d’une vingtaine de questions. S’il réussit ce questionnaire, il obtiendra un fichier à imprimer qui lui servira d’attestation. Il devra présenter cette attestation à toutes les personnes qui l’exigeraient lorsqu’il pilote son drone. Enfin, sachez que le nombre de tentatives n’est pas limité et que cette attestation est donc impossible à rater, pour peu qu’on ait la patience de recommencer.